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Conditions d'utilisation des données personnelles

Article 12 : Données personnelles

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette politique vise à répondre aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD - Règlement n°2016/679) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Traitement

HUB Formation est responsable des moyens et des finalités du traitement des données personnelles.

Dans le cadre de son activité, HUB Formation peut être amenée à collecter vos données sous les formes différentes suivantes :

via le formulaire d'inscription à une alerte e-mail pour connaître les prochaines dates d'une formation,
via le formulaire de contact pour obtenir des informations,
via le formulaire d'inscription à une formation qui donnera lieu à la signature d'un contrat (convention, proposition commerciale).

Dans tous les cas, les données collectées et les champs obligatoires correspondent aux données strictement nécessaires pour la gestion des dossiers, des inscriptions et le suivi de la relation client.

Lors d'une inscription, afin de valider un contrat, les nom et prénom du responsable formation et des stagiaires doivent y figurer ; les données telles que les adresses e-mail et numéros de téléphone permettent l'envoi des documents et la prise de contact pour déterminer le besoin exact de formation ou un échange rapide en cas d'imprévu.

HUB Formation peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des tiers lors du passage de certifications ou si la prestation est réalisée chez un partenaire (exemple : éditeur logiciel). Dans ce cas, les données transmises demeurent celles strictement nécessaires, à savoir les nom et prénom des stagiaires et éventuellement leur adresse e-mail.

Egalement, pour des raisons légales, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire, pour l'exercice d'un intérêt légitime comme la défense de ses droits, HUB Formation pourra communiquer vos données personnelles.

En tout état de cause, HUB Formation s'engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité l'acquisition de nouveaux prospects en vue d'envoi de prospections commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
Les données personnelles recueillies pour des demandes de renseignements ou d'inscription à une action de formation et n'ayant pas mené à la finalisation d'un contrat sont conservées jusqu'à deux ans à compter du dernier contact avec la personne.
Dans le cas où l'action de formation a bien eu lieu et que le règlement de celle-ci a été opéré, les données personnelles sont conservées pour une durée de cinq ans dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice. Au-delà de cette période, les données personnelles sont anonymisées.

Sécurité

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, HUB Formation prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, l'effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, voeux.

Voici les détails de vos droits :

Droit d'opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d'envoi d'informations, annonces, voeux, newsletters ainsi que des invitations.
Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par HUB Formation.
Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
Droit à l'effacement ou droit à l'oubli : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
- (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- (IV) les données font l'objet d'un traitement illicite ;
- (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

A qui s'adresser

D'une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, contactez-nous via notre formulaire

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