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Formation Actualités des marchés publics

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Informations générales

AMR
1 jour (7h)
950 €HT
repas inclus

Objectifs

Après ce cours, vous serez capable de :

  • Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics
  • Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle
  • Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché
  • Maîtriser les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et de corruption.

Public

Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :

  • Professionnels chargés de l'application du Code des marchés publics.

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation

Ce cours vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics, notamment l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les évolutions en matière de passation d'un marché

  • Les nouveaux seuils de publicité.
  • Les nouvelles procédures de passation des marchés.
  • La définition des besoins : le sourcing.
  • Les dernières obligations relatives à la dématérialisation.

Les modifications relatives au montage contractuel d'un marché

  • Les évolutions des règles d'allotissement d'un marché : le cas des offres variables.
  • Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à bons de commandes, marchés à tranches...
  • Les modifications des règles concernant les pièces d'un marché : le DUME.
  • Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
  • les nouveaux critères de sélection des offres.

Les évolutions en matière d'achèvement de la procédure de marché

  • Les techniques d'analyse des offres.
  • Le cas particulier de l'offre anormalement basse.
  • La régularisation des offres irrégulières.
  • Les obligations de notification d'un marché.
  • Les règles juridiques d'archivage d'un marché.
  • Focus : les nouveaux cas de modification du marché.

L'actualité relative à l'exécution d'un marché

  • Les opérations de vérification des prestations.
  • Le règlement financier d'un marché : avance, acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires.
  • Les évolutions de la réglementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension.
  • Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption.
  • Focus : la possibilité d'interdire la sous-traitance.
plus d'infos

Méthode pédagogique

Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.

Méthode d'évaluation

Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.

Suivre cette formation à distance

  • Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
  • Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
  • Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
  • Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
  • Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
  • Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
  • Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
  • Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
  • Horaires identiques au présentiel.

Mis à jour le 08/11/2023