Formation Compliance : lutte contre la fraude et la corruption en entreprise

Le cadre réglementaire international et national de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent se renforce. La loi Sapin II impose un programme de compliance, aux grandes entreprises. Cette formation fournit les outils pratiques pour mettre en œuvre des diagnostics et actions au sein de votre entreprise.

Appréhender les enjeux de la lutte anti-corruption

• Identifier les enjeux de la corruption à l'échelle internationale.
• Envisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes boursières.
• Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery).
• Cerner les objectifs, le champ d’application et les principes de la loi SAPIN II.
• Exemples des affaires sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain. Exemple d'application concrète de la loi SAPIN II.

Comprendre les différents schémas de corruption

• Comprendre le lien entre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme.
• Étude de cas : corruption dans un process de sous-traitance avec le secteur public.
• Étude de cas : corruption dans un processus d’achat et de vente à l’international.
• Étude de cas : corruption lié à la gestion du personnel.
• Étude de cas : corruption dans la gestion de frais.
• Echanges : Distinguer lobbying et la corruption.

Panorama des mesures de la loi Sapin II

• Injonction de mise en conformité et sanctions associées à la loi SAPIN II.
• Les 8 mesures de la loi.
• Création de l’Agence anti-corruption et ses mécanismes d’action.
• Obligation de prévention contre les risques de corruption pour les entreprises.
• Focus sur le dispositif d’alerte.
• Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption.
• Réflexion collective : Identifier les typologies d'entreprise les plus impactées par la loi SAPIN II.

Mettre en œuvre le programme de conformité anti-corruption Sapin 2

• Élaborer et faire adopter un code de bonne conduite.
• Mettre en place un dispositif d'alerte interne.
• Établir une cartographie des risques et évaluer les risques liés aux tierces parties.
• Mettre en place des procédures de contrôles comptables.
• Organiser la formation en entreprise pour les cadres et personnels les plus exposés.
• Organiser un dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures prises.
• Exemple : Éléments clés du code de conduite. Indicateurs clés de risques et formalisation de la cartographie des risques. Éléments de la politique d’achat limitant les risque de corruption. Alertes en cas d’infraction au dispositif de compliance éthique.