Formation Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport
Maîtriser les risques, optimiser les coûts et gérer les litiges
Informations générales
Objectifs
Après ce cours, vous serez capable de :
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
- Rédiger les documents exigés par l'administration.
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
- Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
- Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.
Public
Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :
- Collaborateur des services Import-Export.
- Collaborateur des services ADV, achats et logistique.
Prérequis
- Aucun
Programme de la formation
Cette formation à la réglementation douanière et au transport international apporte les techniques indispensables pour optimiser toutes les opérations à l'international. Trouver une nomenclature en quelques minutes, connaître le droit de douane appliqué sur mon produit dans ce pays, produire les bons documents pour le dédouanement, trouver le transporteur spécialisé sur cette zone, connaître mes droits vis-à-vis de ces intermédiaires du transport et de l'administration fiscale, prendre en compte les impacts RSE…
Clarifier l'organisation des échanges internationaux et le rôle de la douane
- Découvrir les réglementations internationales et typologies d’accords commerciaux.
- Identifier le rôle de l'organisation mondiale de la douane (OMD) dans les procédures internationales.
- Appréhender le code des douanes de l'union (CDU).
Maîtriser les Incoterms 2020 et leurs impacts dans la gestion des opérations douanières et logistiques
- Identifier les familles d’Incoterms® et leurs règles d’utilisation en fonction des schémas logistiques.
- Caractériser l’impact sur l’offre commerciale et la gestion des flux physiques et documentaires.
- Découvrir les répercussions douanières liées aux choix Incoterms®.
Appliquer les règles de base des opérations douanières
- Identifier l'espèce tarifaire et l'origine du produit pour renseigner les formulaires ad hoc.
- Calculer en fonction de l’Incoterm® négocié la valeur statistique, valeur en douane et base à la TVA.
- Évaluer la recette douanière.
- Analyser l’intérêt des différents statuts douaniers (exportateur ou opérateur).
Gérer les opérations intracommunautaires
- Trouver le code TVA intracommunautaire.
- Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
- Émettre la facturation en intégrant les contraintes fiscales.
- Clarifier le fonctionnement des opérations triangulaires.
Gérer les opérations extracommunautaires
- Découvrir les étapes du flux de déclaration en téléprocédure.
- Établir la déclaration en douane (DAU) ou donner des consignes de dédouanement au représentant en douanes.
- Établir une facture conforme pour éliminer tout risque de blocage.
- Identifier les documents de la liasse export/import requis en UE et dans les pays tiers.
Découvrir les procédures et régimes particuliers pour faciliter les dédouanements
- Opter pour des procédures simplifiées de dédouanement (à domicile, centralisées…).
- Utiliser les régimes de transit, d'entreposage, de transformation...
- Appliquer des régimes spécifiques aux retours de produits.
- Comprendre les régimes suspensifs, entrepôts sous douane, perfectionnement actif, passif.
Identifier les risques douaniers
- Découvrir les typologies d’infractions et sanctions applicables.
- Anticiper et limiter les risques en cas de contrôle douanier
Optimiser les opérations de transport
- Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens.
- Analyser les différentes tarifications et les documents de transport propres à chaque mode.
- Choisir une solution de transport et sélectionner les différents prestataires.
- Identifier les impacts majeurs liés à la RSE.
Méthode pédagogique
Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.
Méthode d'évaluation
Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.
Suivre cette formation à distance
- Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
- Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
- Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
- Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
- Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
- Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
- Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
- Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
- Horaires identiques au présentiel.
Mis à jour le 02/10/2024