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Formation Droit du travail, l'essentiel pour les managers et RH

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Informations générales

DRO
2 jours (14h)
1 530 €HT
repas inclus

Objectifs

Après ce cours, vous serez capable de :

  • Connaître l'environnement juridique
  • Accompagner le parcours professionnel du salarié
  • Respecter les rythmes et durées de travail
  • Prévenir les risques
  • Maintenir le dialogue social dans l'entreprise

Public

Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :

  • Managers et cadres en charge d'équipes

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation

Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. Vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.

Se repérer dans la législation

  • Se repérer dans le Code du travail.
  • Rechercher les informations juridiques.
  • Se conformer à la convention collective et aux accords d'entreprise.
  • Exercice Echanges à partir de cas réels en matière de recherche d'informations.

Connaître les différents contrats de travail

  • Le contrat de travail CDI et CDD.
  • Intérim, temps partiel, sous-traitance.
  • Spécificités et contraintes de chaque contrat.
  • La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
  • Exercice Cas pratique relatif aux différents contrats de travail et au suivi de la période d'essai.

Identifier les étapes clés du contrat de travail

  • La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
  • La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
  • L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
  • La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.
  • Exercice Identifier les modifications de contrats pouvant être réalisées sans l'accord du salarié et celles nécessitant son accord. Identifier les comportements fautifs du salarié et savoir les gérer.

Gérer la rupture du contrat de travail

  • La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
  • Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
  • Le licenciement : les conditions, la procédure...
  • Exercice Les différentes situations de rupture du contrat de travail.

  • Titre 3

Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques

  • Principes de responsabilité.
  • Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
  • Les accidents de travail et de trajet.
  • Harcèlement moral, surmenage et discrimination.
  • Exercice Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l'employeur. Savoir éviter la mise en cause de la responsabilité de l'employeur.

Communiquer avec les partenaires sociaux

  • Le rôle des délégués du personnel.
  • Piloter le comité social et économique (CSE).
  • Les droits et les devoirs des élus.
  • Exercice Réflexion sur les relations avec les partenaires sociaux et leur importance au sein de l'entreprise.
plus d'infos

Méthode pédagogique

Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.

Méthode d'évaluation

Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.

Suivre cette formation à distance

  • Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
  • Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
  • Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
  • Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
  • Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
  • Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
  • Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
  • Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
  • Horaires identiques au présentiel.

Mis à jour le 08/11/2023