Formation Droit des sociétés pour non-juristes

Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions d'assemblée générale.

Connaître les fondements du droit des sociétés

• Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
• La personne morale.
• La création d'une société.
• Les événements entraînant une modification des statuts.

Choisir une forme de société

• Comparer les différents cadres juridiques.
• Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
• Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Respecter les obligations légales

• Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
• Les actes de gestion courante.
• Le droit à l'information des actionnaires.
• Les conventions réglementées.
• Le rôle des commissaires aux comptes.
• Le registre du commerce et du CFE.
• La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.

Connaître les responsabilités du dirigeant

• Procédure de nomination et de révocation.
• Contrat de travail du dirigeant.
• Possibilité de cumuler les mandats.
• Les différents types de rémunérations.
• Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
• Les conséquences d'une faute de gestion.
• Etude de cas Responsabilités d'un dirigeant de société.

Organiser une assemblée

• Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
• Les caractéristiques des assemblées d'associés.
• L'agenda juridique et les règles de tenue.
• Travaux pratiques Mise en place d'une assemblée générale.

Gérer les événements exceptionnels

• Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
• Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
• Les cessions de parts sociales ou d'actions.

Organiser une opération de dissolution et de liquidation

• Les causes de dissolution.
• Les différentes opérations et formalités à effectuer.
• Etude de cas Echanges à partir de cas réels.