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Formation Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

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Informations générales

TRV
2 jours (14h)
1 530 €HT
repas inclus

Objectifs

Après ce cours, vous serez capable de :

  • Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
  • Rédiger les clauses sensibles
  • Analyser les différents cas de suspension du contrat
  • Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Public

Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :

  • Responsables RH, assistant(e)s RH,
  • responsables du personnel,
  • juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

Prérequis

Pour suivre ce cours, vous devez déjà posséder les connaissances suivantes :

  • Connaissances en droit social.

Programme de la formation

Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.

Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail

  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai.
  • Exercice Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.
  • Exercice Rédiger un avenant au contrat de travail et une clause de non-concurrence.

Connaître les cas de suspension du contrat de travail

  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le congé individuel de formation.
  • Exercice Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.

Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail

  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective.
  • La démission.
  • La mise à la retraite.
  • Exercice Rédiger une lettre de licenciement à partir d'un cas d'entreprise. Correction en groupe.

Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail

  • Les délégués du personnel.
  • Le comité d'entreprise.
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.
  • Exercice Licenciement du salarié protégé. L'affichage obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés. Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes.

 

plus d'infos

Méthode pédagogique

Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.

Méthode d'évaluation

Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.

Suivre cette formation à distance

  • Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
  • Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
  • Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
  • Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
  • Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
  • Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
  • Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
  • Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
  • Horaires identiques au présentiel.

Mis à jour le 08/11/2023