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Formation Maîtriser les Incoterms et la réglementation douanière

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Informations générales

RDM
2 jours (14h)
1 530 €HT
repas inclus

Objectifs

Après ce cours, vous serez capable de :

  • Choisir et recommander le bon Incoterm
  • Enlever et livrer les flux internationaux dans le respect de la réglementation douanière
  • Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'import-export
  • Eviter les litiges avec les douanes

Public

Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :

  • Relations clients, ADV,
  • import-export, transport,
  • logistique, achats,
  • responsables de zone,
  • en prise de fonction et/ou qui souhaitent renforcer leur connaissance de la réglementation douanière.

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation

Ce stage vous apportera les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous verrez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer de façon optimale sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières.

Appréhender le contexte international

  • Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
  • Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
  • Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
  • Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
  • Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
  • Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
  • Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
  • Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours... 

Rédiger les contrats import et export

  • Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" : règles applicables aux relations commerciales internationales.
  • La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
  • Obligations de dédouanement et transfert des risques.
  • Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ?
  • L'exemption de la TVA : principe et formalités.
  • Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
  • Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.

Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement

  • Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
  • Le transit : T1 - T2 - TIR.
  • Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
  • Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
  • Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
  • Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours..
plus d'infos

Méthode pédagogique

  • Formation participative illustrée de nombreux exemples.
  • Quiz de connaissance. Présentation de cas concrets. Présentation de cas concrets
  • Illustration avec des cas concrets sur le DAU.
  • Mise en situation sur une exportation/importation sur un flux à destination d'un pays tiers.
  • Pédagogie active et participative favorisant les échanges entre participants.

Méthode d'évaluation

Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.

Suivre cette formation à distance

  • Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
  • Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
  • Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
  • Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
  • Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
  • Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
  • Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
  • Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
  • Horaires identiques au présentiel.

Mis à jour le 08/11/2023