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Formation Maîtriser l'application de la TVA

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Informations générales

TVA
2 jours (14h)
1 490 €HT
repas inclus

Objectifs

Après ce cours, vous serez capable de :

  • Identifier les champs d'application de la TVA
  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
  • Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA
  • Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité

Public

Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :

  • Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation

Comprendre les principaux mécanismes de la TVA. Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité et le Paquet TVA 2010 sur les prestations de services intra- et extracommunautaires. Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement.

Champ d'application de la TVA

  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
  • Les opérations hors champ et exonérées.
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion.
  • Nouveau régime de la TVA immobilière.
  • Etude de cas : Déterminer s'il y a imposition à la TVA.

TVA exigible

  • La base d'imposition à la TVA.
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
  • L'option pour la TVA sur les débits.
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
  • Exercice : Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.

Territorialité de la TVA : livraisons de biens

  • Le territoire français au sens de la TVA.
  • Les exportations et importations.
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Les achats en franchise de taxe.
  • La déclaration d'échanges de biens.
  • Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.

Territorialité de la TVA : prestations de services

  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
  • La déclaration européenne de services (DES).
  • Exercice : Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.

Nouveau dispositif de déduction de la TVA

  • Les conditions du droit à déduction.
  • Le coefficient de déduction.
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
  • Les incidences en comptabilité.
  • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
  • Exercice : Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.

Déclaration et paiement de la TVA

  • Le régime réel normal : la déclaration CA3.
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement.
  • La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
  • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
  • Etude de cas : Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.
plus d'infos

Méthode pédagogique

Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.

Méthode d'évaluation

Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.

Suivre cette formation à distance

  • Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
  • Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
  • Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
  • Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
  • Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
  • Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
  • Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
  • Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
  • Horaires identiques au présentiel.

Mis à jour le 08/11/2023