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Formation Maîtriser la réglementation des achats publics

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Informations générales

APU
3 jours (21h)
1 890 €HT
repas inclus

Objectifs

Après ce cours, vous serez capable de :

  • Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
  • Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
  • Analyser et sélectionner les offres
  • Attribuer un marché et suivre son exécution
  • Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public

Public

Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :

  • Acheteurs publics,
  • directeurs commerciaux,
  • juristes d'entreprise et tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public.

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation

Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.

La préparation du marché

  • La définition des besoins et l'estimation financière.
  • L'allotissement du marché.
  • Les clauses sociales et environnementales.
  • Le cas des marchés réservés.
  • La durée du marché.
  • Le choix du CCAG et la délibération.

Le formalisme à respecter

  • Les délais et la publicité.
  • La commission d'appel d'offres.
  • L'interdiction de soumissionner.

Les procédures de passation des marchés publics

  • La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
  • Le marché négocié. Le dialogue compétitif.

Les documents constitutifs du marché

  • L'avis d'appel public à la concurrence.
  • Le règlement de la consultation.
  • Le cahier des clauses administratives et techniques.
  • L'acte d'engagement.

La sélection des offres

  • La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
  • L'examen des offres et la pondération des critères.
  • L'offre anormalement basse.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.
  • Exercice Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe.

L'attribution du marché

  • Le rôle du pouvoir adjudicateur.
  • Le rôle de la CAO et de son président.
  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L'information à communiquer aux candidats évincés.
  • Le rôle et avis de la CADA.
  • La notification du marché et l'avis d'attribution.
  • Le contrôle de légalité.

L'exécution du marché

  • Le règlement financier du marché.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Les pénalités de retard. Les avenants.
  • Le règlement amiable des différends.
  • Les recours et contentieux.
plus d'infos

Méthode pédagogique

  • Exercices d'application en sous-groupes, étude de cas suivie d'échanges interactifs.
  • Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.
  • Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.
  • Echanges interactifs. Comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?
  • Atelier sur le référé précontractuel et contractuel dans les marchés publics.

Méthode d'évaluation

Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.

Suivre cette formation à distance

  • Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
  • Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
  • Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
  • Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
  • Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
  • Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
  • Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
  • Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
  • Horaires identiques au présentiel.

Mis à jour le 08/11/2023