Formation Pratique de la fiscalité d'entreprise
Informations générales
Objectifs
Après ce cours, vous serez capable de :
- Appréhender les principes et spécificités du système fiscal français
- Maîtriser les calculs et déclarations de TVA
- Calculer l'impôt sur les sociétés et connaître les possibilités d'exonérations
- Calculer la Contribution Economique Territoriale
Public
Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :
- Toute personne souhaitant acquérir des bases solides en fiscalité d'entreprise.
Prérequis
Pour suivre ce cours, vous devez déjà posséder les connaissances suivantes :
- Connaissance des mécanismes de base de la comptabilité générale.
Programme de la formation
Pour améliorer votre pratique de la fiscalité d'entreprise, il vous faut connaître le système fiscal français et l'application des différents impôts et taxes, identifier les principales déclarations à établir et savoir déterminer les bases des principaux impôts.
Impôt sur les sociétés (I.S.)
- Notion du résultat.
- Principe d'indépendance des exercices.
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Cadre législatif et champ d'application.
- Charges déductibles : frais généraux et distinction avec les immobilisations, les amortissements.
- Provisions : pour risques et charges, réglementées, pour hausse des prix, des plus ou moins values.
- Calcul de l'IS : exonérations des entreprises nouvelles, ZRR, ZFU...
- Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.
- Etude de cas : Pratiquer les déductions et réintégrations fiscales et obtenir un résultat imposable exact. Calcul de L'I.S. Conséquence du carry back et du report en avant.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Définition et champ d'application : la notion de valeur ajoutée.
- TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux.
- Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées.
- Particularités et exceptions.
- Etude de cas : Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de services (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits).
Contribution économique territoriale (CET/ ex-TP)
- Cadre réglementaire et champ d'application.
- Déterminer les bases d'imposition.
- La contribution foncière des entreprises (CFE).
- La contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE).
- L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).
- Rédaction de la déclaration. Calcul et contrôle de l'avis d'imposition.
- Principales actions pour réduire l'assiette de la taxe.
- Déterminer les entreprises éligibles à l'acompte sur la valeur ajoutée.
- Etude de cas : Maîtriser les échéances ainsi que les nouvelles bases annulant et remplaçant celles de la taxe professionnelle.
Autres taxes
- Taxe d'apprentissage.
- Formation professionnelle continue.
- Participation à l'effort de construction.
- Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS).
- Etude de cas : Recenser les impôts et taxes auxquels l'entreprise est éligible. Identifier les cas particuliers d'exonération et abattements auxquels peut prétendre l'entreprise.
Méthode pédagogique
Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.
Méthode d'évaluation
Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.
Suivre cette formation à distance
- Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
- Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
- Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
- Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
- Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
- Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
- Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
- Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
- Horaires identiques au présentiel.
Mis à jour le 02/10/2024