Organisme de Formation aux technologies et métiers de L'informatique

Formation RGPD - Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données

Impacts organisationnels du nouveau règlement Européen

Informations générales

MGR818
2 jours (14h)
1 890 €HT

Objectifs

Après ce cours, vous serez capable de :

  • Identifier les évolutions réglementaires imposées par le RGPD
  • Mesurer les impacts du RGPD sur les aspects organisationnels et sur les procédures internes
  • Savoir préparer un plan d'actions de mise en conformité

Public

Ce cours s'adresse avant tout aux personnes suivantes :

  • Dirigeants, responsables juridiques et juristes, responsables informatiques, DSI, RSSI, responsables conformité, responsables RH
  • Toute personne concernée par le traitement des données personnelles ou la mise en conformité des traitements au sein de son o

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il introduit de nouveaux droits pour les individus et de nouvelles obligations pour les entreprises dont les modalités de mise en œuvre doivent être appliquées. Ce séminaire permet de faire le point sur les impacts du règlement européen pour l'entreprise et de proposer un plan de mise en conformité type.

1ère partie : Connaître les nouveautés apportées par le règlement

Introduction

  • Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés
  • Les définitions relatives aux données, aux fichiers et aux traitements
  • Les définitions relatives aux acteurs impliqués dans les traitements (responsable de traitement, tiers, sous-traitant, destinataire, personne concernée, ...)
  • Les nouvelles définitions introduites par le règlement européen (violation de données, profilage, limitation de traitement, portabilité, ...)

Les nouvelles règles de gestion imposées par le règlement

  • Transparence concernant les traitements de données à caractère personnel
  • La simplification des démarches administratives auprès de l'autorité de contrôle
  • Les nouvelles sanctions imposées par le règlement
  • La gouvernance européenne en matière de protection des données (comité européen, guichet unique, rôle des autorités de contrôle, ...)

Les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant

  • Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement (preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données,...)
  • Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
  • Les actions à mener par l'entreprise pour se mettre en conformité

Les droits des personnes concernées

  • Les nouveaux droits des personnes concernées et les évolutions des droits existants concernant le traitement de leurs données
  • Les nouveaux doits de recours des personnes concernées

Le Délégué à la Protection des Données

  • Son rôle, ses responsabilités et ses missions
  • Sa désignation et son positionnement
  • Les contrôles de conformité au règlement

Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'UE

2ème partie : Prévoir un plan d'actions pour se mettre en conformité

Introduction

  • Descriptions des actions à prévoir pour se mettre en conformité
  • La démarche méthodologique pour mettre en oeuvre le plan d'actions de mise en conformité
  • Les étapes du plan d'actions à prévoir pour se mettre en conformité

Organisation et référentiel

  • La sensibilisation de la direction générale
  • La nomination d'un chef de projet ou DPO
  • L'organisation d'un comité de pilotage, arbitrage, suivi et validation
  • La définition et la communication des politiques protection de la vie privée (interne et externe) et sécurité des données à caractère personnel, déclinaison dans la PSSI
  • Les articulations avec les autres filières, (SSI, protection des installations, conservation des documents, ...)
  • La modification des contrats
  • La sensibilisation de l'encadrement et des collaborateurs
  • La cartographie des traitements de données à caractère personnel
  • La constitution du registre
  • Les procédures de respect des obligations liées au consentement et aux devoirs d'informations
  • Les procédures de gestion des demandes d'accès, rectification, limitation, portabilité, et destruction des données à caractère personnel
  • La définition des niveaux de dommages sur la vie privée et la notification de violation de données à caractère personnel
  • La formalisation des points de contacts

Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'UE

  • Les pays adéquats
  • Les garanties, les contrats, les règles d'entreprise contraignantes
  • Les dérogations

Sécurité

  • Security by default : contrôle d'accès, identification, authentification, habilitation ; protection des échanges et des supports de données à caractère personnel
  • Security by design et méthodologie PIA : les acteurs, les étapes, la validation, les outils
  • Le cas de l'externalisation : les PAS

La gestion de la preuve

  • Le contrôle
  • La labellisation
  • Les agréments
  • La certification
  • Les outils
plus d'infos

Méthode pédagogique

Chaque participant travaille sur un poste informatique qui lui est dédié. Un support de cours lui est remis soit en début soit en fin de cours. La théorie est complétée par des cas pratiques ou exercices corrigés et discutés avec le formateur. Le formateur projette une présentation pour animer la formation et reste disponible pour répondre à toutes les questions.

Méthode d'évaluation

Tout au long de la formation, les exercices et mises en situation permettent de valider et contrôler les acquis du stagiaire. En fin de formation, le stagiaire complète un QCM d'auto-évaluation.

Suivre cette formation à distance

  • Un ordinateur avec webcam, micro, haut-parleur et un navigateur (de préférence Chrome ou Firefox). Un casque n'est pas nécessaire suivant l'environnement.
  • Une connexion Internet de type ADSL ou supérieure. Attention, une connexion Internet ne permettant pas, par exemple, de recevoir la télévision par Internet, ne sera pas suffisante, cela engendrera des déconnexions intempestives du stagiaire et dérangera toute la classe.
  • Privilégier une connexion filaire plutôt que le Wifi.
  • Avoir accès au poste depuis lequel vous suivrez le cours à distance au moins 2 jours avant la formation pour effectuer les tests de connexion préalables.
  • Votre numéro de téléphone portable (pour l'envoi du mot de passe d'accès aux supports de cours et pour une messagerie instantanée autre que celle intégrée à la classe virtuelle).
  • Selon la formation, une configuration spécifique de votre machine peut être attendue, merci de nous contacter.
  • Pour les formations incluant le passage d'une certification la dernière journée, un voucher vous est fourni pour passer l'examen en ligne.
  • Pour les formations logiciel (Adobe, Microsoft Office...), il est nécessaire d'avoir le logiciel installé sur votre machine, nous ne fournissons pas de licence ou de version test.
  • Horaires identiques au présentiel.

Mis à jour le 08/11/2023